Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PH PARKOURS SAS et de son client dans le cadre de la mise en place:
Toute prestation accomplie par la société PH PARKOURS SAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le tarif est un forfait hebdomadaire. Il est fixe quel que soit le nombre de séances auxquelles le client souscrit dans la semaine. Le prix est fonction de la formule mise enplace avec l’établissement ou fixée indépendamment par PH PARKOURS SAS lorsque la formule ne dépend pas de l’établissement: il est communiqué dans les circulaires, sur les newsletter ou tout autre support adapté et dans le détail du service.
Pour les études accompagnées, PH PARKOURS SAS s’engage à ne pas facturer les absences liées à l'organisation de l'établissement ou au calendrier scolaire: semaines de vacances, voyages de classe et jours fériés. Si, pour l’une des raisons citées précédemment, le client ne peut bénéficier de tous les jours d’études, une réduction sera appliquée, en proportion du nombre de jours qui n’ont pu être consommées du fait de cette contrainte. En ce qui concerne les absences pour cause de maladie, elles peuvent faire l'objet d'une déduction, à condition d'être justifiées par un certificat médical. Les groupes d’études étant constitués en début de chaque période, chaque tuteur indépendant assure le créneau d’étude convenu avec le client. De ce fait, PH PARKOURS SAS applique un délai de carence d’une journée d'étude lorsqu’il s’agit d’absence pour cause de maladie justifiée par un certificat médical. Par exemple, pour une absence de deux jours, seule une journée d'étude sera déduite. Pour les stages de vacances, aucun remboursement n’est possible à partir d’une semaine avant le stage de vacances. Il n’y a pas de facturation au prorata sur les stages si un élève ne peut pas bénéficier de l’intégralité des séances car le tuteur indépendant étant mobilisé pour le petit groupe tout au long de la session.
En cas de fermeture d’une classe, d’un établissement ou d’un centre d’accueil, PH PARKOURS SAS se réserve le droit de maintenir ses études accompagnées ou ses stages au format distanciel avec un logiciel de visioconférence. Les modalités de facturation sont identiques à celles au format présentiel.
Des réductions financières sont possibles dans le cadre des études accompagnées en partenariat avec des établissements scolaires exclusivement : elles sont attribuées en bonne intelligence avec les équipes de l’établissement scolaire. Si un client souhaite bénéficier d’une réduction, il devra en faire la demande directement au coordinateur présent dans l’établissement scolaire de son enfant.
Le règlement des études s'effectue via un prélèvement par carte bancaire à chaque début de mois d’une nouvelle période pour les études accompagnées et au plus tard une semaine en amont du stage pour les stages de vacances. Dans le cas des études accompagnées, PH PARKOURS SAS s’engage à envoyer un appel d’acompte au plus tard 3 jours avant le lancement du prélèvement pour laisser le temps au client de faire un retour. L'engagement est à la période pour les études accompagnées, c'est-à-dire jusqu’au début des prochaines vacances scolaires, et l’inscription est reconduite tacitement sur la période suivante. PH PARKOURS SAS n’accepte pas les chèques ni les règlements CESU car il s’agit d’un accompagnement en petits groupes et non d’un service à la personne individuel.
Conformément à l'article L. 441-6 du Code de Commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement après un mois de retard, ce délai de paiement étant calculé à partir de la date de paiement figurant sur la facture, ainsi que des pénalités de retard au taux de 20% par an.
Lors de son inscription, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours en vertu de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation. Si le client souhaite se désinscrire, il devra informer PH PARKOURS SAS par email, au plus tard une semaine avant la fin d’une période de vacances scolaires pour un effet à la rentrée suivante pour les études accompagnées et au plus tard une semaine avant le début du stage pour les stages de vacances. L'engagement est à la période, c'est-à-dire jusqu’au début des prochaines vacances scolaires.
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, les clients peuvent contacter PH PARKOURS SAS par mail à: hello@parkours.fr en indiquant l’établissement scolaire de l’enfant, son nom et le service concerné pour faciliter le traitement de la demande dans les meilleurs délais ! :)
